Interceptions d’étrangers
Maîtrise des frontières
Traite et trafic des êtres humains
Trafic de drogues
Lutte contre le trafic de déchets
Mesures corona : la Police Aéronautique démontre son adaptabilité dans la gestion des contrôles supplémentaires aux frontières
Coopération internationale sur les eaux intérieures
Espaces cachés : une expertise partagée dans la lutte contre le trafic de drogues
Une saisie record de cocaïne grâce à une enquête limbourgeoise
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Migration et trafic de personnes et de biens
- Le coronavirus, qui a déferlé sur notre pays et le reste de l'Europe en mars 2020, a eu un impact sur la criminalité. Plusieurs phénomènes criminels ont connu une forte diminution au cours de l'année.
- Il en va malheureusement autrement de la traite et du trafic d'êtres humains. Les itinéraires semblent se déplacer et l'on observe un recours croissant à la violence dans le chef des trafiquants.
- Le trafic de drogues a lui aussi continué de prospérer en 2020.
Rester à la hauteur du défi majeur pour la sécurité de nos concitoyens
Commissaire divisionnaire Eric Snoeck« L’année 2020 fut une année particulière à bien des égards, rythmée depuis le début du printemps par une crise sanitaire qui a littéralement bouleversé nos habitudes de vie.
Bien que souvent moins visibles et exposés que les collègues ‘de première ligne’ de la Police Locale ou de la Direction générale de la police administrative, les membres de la Police Judiciaire Fédérale ont fait ce qu’il fallait pour assurer la continuité du service, et bien plus que cela. Les chiffres repris dans le présent rapport ne sont qu’une vue partielle de l’activité et des résultats impressionnants atteints grâce à l’engagement de tous les membres de la Police Judiciaire Fédérale.
Une société bouleversée dans son fonctionnement quotidien induit forcément des adaptations dans les modi operandi de la criminalité organisée. C’est pourquoi nous avons très rapidement mis en place un monitoring sur mesure afin de mieux percevoir et détecter ces adaptations, et si possible les anticiper et les prévenir.
Des tensions sont régulièrement apparues dans le ‘milieu’. De nombreuses enquêtes relatives à des intimidations, des règlements de compte voire des enlèvements en témoignent de manière concrète.
En outre, malgré une société vivant quelque peu au ralenti, force a été de constater que le trafic international de cocaïne ne s’est jamais aussi bien porté, que les trafiquants d’êtres humains ont poursuivi leurs activités sordides ou encore que les escroqueries et arnaques de toute nature sur internet ont particulièrement proliféré. Ces trois domaines ne sont malheureusement que des exemples de la manière dont le crime organisé est agile et se réadapte sans cesse.
Pour continuer à être le moteur de cette lutte dans notre pays, la Police Judiciaire Fédérale doit également faire preuve de capacités d’adaptation. Aussi, à côté de la gestion des opérations, nous avons profité de cette année 2020 pour peaufiner le projet DGJ3.0. Plus qu’une simple vision, il s’agit d’un ensemble cohérent d’actions à court et moyen terme qui visent à développer et professionnaliser davantage nos activités, afin de (re)faire de la Police Judiciaire Fédérale belge un service de police judiciaire spécialisé de référence en Europe, et de continuer à rester à la hauteur du défi majeur pour la sécurité de nos concitoyens que représentent la criminalité organisée et le terrorisme ».
Directeur général de la Police Judiciaire Fédérale
Interceptions d’étrangers en séjour irrégulier
Les services de police interceptent régulièrement des personnes séjournant illégalement en Belgique. Il s’agit de personnes que l’on soupçonne, lors d’un contrôle, de ne pas satisfaire aux conditions nécessaires pour séjourner ou se déplacer légalement sur le territoire belge.
L’Office des étrangers détermine, en fonction de différents critères, si un étranger en séjour irrégulier est également un "migrant en transit".
Depuis 2016, un service spécifique de la Direction des opérations de police administrative (DAO/Migration) suit ce phénomène.
Les mesures restrictives mises en place dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire ont sans aucun doute entraîné une baisse du nombre d'interceptions. Lors du premier confinement, en mars et en avril, le nombre d'interceptions a chuté brutalement, non seulement en Belgique mais aussi dans le reste de l'Europe. Les déplacements étant limités au sein de l'Union européenne (et à l'échelle mondiale), les migrants se sont retrouvés bloqués dans les pays par lesquels ils transitaient à ce moment-là.
Migration illégale – contribution de la Police Aéronautique (LPA)
Arrestations dans le cadre du trafic d'êtres humains
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Arrestations dans le cadre du trafic d'êtres humains | 23 | 34 | 11 |
Éloignements
En raison de l'offre de vols réduite et des restrictions de déplacements résultant de la pandémie de Covid-19, certains éloignements n'ont pas pu avoir lieu.
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Refoulements* | 2 399 | 2 377 | 848 |
| Rapatriements** | 3 509 | 3 119 | 1 615 |
* Refoulements : lorsqu'une personne se présente aux frontières mais n’est pas en ordre au niveau de ses papiers, elle ne peut pas passer la frontière et doit être "refoulée" vers le pays d’où elle vient.
** Rapatriements : lorsqu’une personne est trouvée en situation illégale sur le territoire, elle est à "rapatrier" vers son pays d’origine ou le dernier pays par lequel elle est passée.
Migration illégale – contribution de la Police des Chemins de Fer (SPC) à Bruxelles-Midi (Eurostar)
Personnes interceptées en séjour illégal| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Personnes interceptées en séjour illégal | 186 | 130 | 102 |
Migration illégale – contribution de la Police de la Navigation (SPN)
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Personnes en séjour illégal interceptées par la SPN (total fonctionnement régulier et actions ciblées) | 4 256 | 2 951 | 2 612 |
|
901 | 573 | 3* |
|
1 457 | 1 497 | 908** |
| Arrestations judiciaires (confirmées par le magistrat) dans le cadre de la migration illégale (trafic d'êtres humains et migration de transit) | 3 | 15 | 3 |
| Actions ciblées | 216 | 215 | 327 |
* La baisse des chiffres concernant les interceptions à l'aide du détecteur de CO2 s'explique par le fait que cette tâche a été reprise par une société de gardiennage privée.
** La baisse des chiffres concernant les interceptions à l'aide de chiens s'explique par le fait que cette tâche est à présent répartie entre l'Appui canin de la Police Fédérale et des sociétés de gardiennage privées.
Gestion des frontières
En raison des mesures restrictives prises pour limiter la propagation du coronavirus, qui ont, rappelons-le, provoqué une très nette diminution des déplacements transfrontaliers en 2020, l'on constate une baisse générale des chiffres pour l'année écoulée. En revanche, les services de police se sont vus confier de nouvelles missions dans le but précis de faire respecter ces mesures (pour plus d'informations à ce sujet, voir la partie "La Police Intégrée face à la crise sanitaire"). Pour les services de police opérant aux frontières (plus particulièrement la Police Fédérale de la Route, la Police Aéronautique, la Police des Chemins de Fer et la Police de la Navigation), ces tâches ont notamment consisté à contrôler l'interdiction des voyages non essentiels, l'utilisation du Passenger Locator Form (PLF), obligatoire pour les personnes se rendant en Belgique, etc.
Contrôles frontières par la Police Aéronautique (LPA) dans les aéroports
Les passagers en provenance d'un pays situé en dehors de la zone Schengen sont soumis à un contrôle frontalier. Si un problème survient au poste de contrôle frontalier ou à la "box" (les conditions d'entrée ne sont pas remplies, le passager fait l'objet d'un signalement, une vérification supplémentaire d'un document est requise...), le passager est alors dirigé vers la deuxième ligne pour un contrôle plus approfondi. De cette manière, le flux de passagers au poste de contrôle n'est ni interrompu, ni retardé.
Si un passager ne remplit pas les conditions d'entrée, il faut alors contacter l'Office des étrangers (OE), qui prendra une décision. Cela peut aller de la délivrance d'un visa, d'un permis de passage spécial... à un refus. Dans ce dernier cas, le passager doit retourner à l'aéroport d'origine.
| Contrôles frontières | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Passagers contrôlés en 2ème ligne | 39 185 | 41 939 | 16 820 |
| Rapports à l'Office des étrangers | 7 054 | 7 560 | 3 795 |
| Refus | 2 940 | 3 026 | 1 132 |
Un dossier est établi chaque fois qu'un document faux, falsifié, faisant l'objet d'un signalement ou utilisé frauduleusement est découvert, ou encore en cas d’imposteur. Plusieurs documents peuvent être saisis par dossier (par exemple, un faux passeport, un faux permis de conduire, une fausse carte d'identité...).
| Documents d’identité faux et falsifiés | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Dossiers | 3 648 | 3 645 | 1 280 |
| Documents saisis | 1 637 | 2 002 | 1 422 |
| Imposteurs* | 249 | 465 | 191 |
| Faux documents** | 620 | 863 | 561 |
| Documents falsifiés*** | 768 | 667 | 276 |
* Un imposteur utilise un document authentique et valable à des fins frauduleuses (généralement sur base de son apparence).
** Un faux document est un document totalement contrefait.
*** Un document falsifié est un document original auquel on a apporté des modifications. Par exemple, une photo sur un document d'identité, une date sur un visa, une nouvelle page d'identité dans un passeport existant.
À Brussels Airport, les citoyens de l'UE voyageant à destination/en provenance d'un pays non-Schengen peuvent faire l'objet d'un contrôle numérique de leur identité au niveau des postes de contrôle frontalier automatisé (e-gates). On dénombre 24 e-gates à Brussels Airport.
| e-gates | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Contrôles | 3 142 108 | 3 047 019 | 470 639* |
* Les e-gates ont été beaucoup moins utilisées dès lors qu'elles n'ont pas pu être mises en œuvre aux fins du contrôle du Passenger Locator Form (PLF). Le formulaire PLF est une mesure visant à limiter le risque de propagation du coronavirus dans le cadre des déplacements internationaux.
Mesures corona : la Police Aéronautique démontre son adaptabilité dans la gestion des contrôles supplémentaires aux frontières
Durant la pandémie de Covid-19, qui a mis tout le monde face à de nouveaux défis, la Police Aéronautique (LPA) s'est vue confrontée à une forte diminution du nombre de passagers dans les aéroports. Il a néanmoins fallu redéfinir le contrôle frontière en tant que tel, à cause notamment de l’introduction du Passenger Locator Form (PLF), ce formulaire nécessaire pour pouvoir entrer sur le territoire. À chaque changement des conditions de voyage durant la crise sanitaire, la LPA a réussi, dans des délais très brefs, à mettre en pratique les nouvelles règles, en perpétuelle évolution. Ainsi, 100 % des passagers des vols extra-Schengen ont été contrôlés pour vérifier qu’ils étaient bien en possession d’un formulaire PLF valable. Pour les vols intra-Schengen, pour lesquels aucun contrôle n’est habituellement requis, la LPA a réussi à contrôler environ la moitié des passagers dans le cadre du PLF. Des procès-verbaux ont été rédigés lorsque cela s'est avéré nécessaire.
Contrôles dans les trains internationaux (Paris, Amsterdam...) par la Police des Chemins de Fer (SPC)
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Trains contrôlés | 374 | 250 | 191 |
| Procès-verbaux | 143 | 89 | 23 |
| Arrestations judiciaires | 79 | 30 | 6 |
| Mises à disposition (judiciaires) | 4 | 2 | 1 |
| Arrestations administratives | 63 | 58 | 11 |
Contrôles frontières par la Police de la Navigation (SPN) dans les ports maritimes
| Contrôles frontières | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Membres d’équipages contrôlés administrativement | 634 178 | 651 341 | 487 850 |
| Passagers contrôlés physiquement | 457 111 | 522 617 | 86 263 |
| Visas individuels octroyés | 4 347 | 4 953 | 4 817 |
| Clandestins découverts | 28 | 71 | 116 |
Coopération internationale sur les eaux intérieures
Les 13 et 14 juin 2020, la Police de la Navigation (SPN) a organisé sur les voies navigables du Limbourg une vaste action de contrôle ciblant les bateaux de plaisance. En collaboration avec des collègues de la police néerlandaise, la SPN a effectué des patrouilles sur la Meuse mitoyenne à hauteur de Kinrooi et de Maaseik, ainsi que sur les Maasplassen Heerenlaak et Spaanjerd, où la frontière se trouve au milieu de l'eau. Une convention particulière est d’application pour la Meuse mitoyenne, si bien que la réglementation en vigueur est la même dans les deux pays. La SPN dispose par ailleurs de compétences de constatations sur le territoire des Pays-Bas, et inversement pour leurs homologues néerlandais.
Les équipes de la Police de la Navigation et de la police néerlandaise ont procédé au contrôle complet de 41 navires et au contrôle administratif (screening) de 27 navires. Ils ont dressé 7 procès-verbaux, rédigé 8 avertissements et sont venus en aide à un navire en détresse.
Frontex
Les missions Frontex sont des missions de contrôle (identité, documents, etc.) aux frontières extérieures de l’Union européenne.
Le tableau ci-dessous indique la contribution de nos unités aux missions Frontex (notamment les joint operations au niveau international) en termes d'heures prestées.
| Nombre d’heures prestées | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Police des Chemins de Fer | 575 | 1 175 | 204 |
| Police de la Navigation | 5 031 | 5 955 | 1 566 |
| Police Aéronautique | 8 505 | 10 967 | 4 827 |
| Police de la Route | 280 | 1 108 | 244 |
| Direction des opérations de police administrative | 2 027 | 1 886 | 349 |
| Direction de la sécurisation * | / | / | 202 |
| Total | 16 418 | 21 091 (+28%) |
7 392 (+64,95%) |
| Directions de coordination et d'appui déconcentrées | / | / | 556 |
| Police Locale | / | / | 423 |
| Direction des opérations de police judiciaire | / | / | 377 |
| Police Judiciaire Fédérale | / | / | 866 |
* Comptage à partir de 2020
Traite et trafic des êtres humains
Dans le cadre de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, les enquêteurs de la Police Judiciaire Fédérale (PJF) ont presté 202 461,46 heures, soit 7 % de la capacité d'enquête fédérale (total = 2 961 138,91 heures), ce qui correspond à la situation de l'année précédente.
| Nombre de dossiers d'enquête ouverts par la Police Judiciaire Fédérale | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Trafic d'êtres humains | 212 | 350 |
| Exploitation sexuelle | 134 | 127 |
| Exploitation économique | 48 | 60 |
Trafic de drogues
Dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues, les enquêteurs de la Police Judiciaire Fédérale ont presté l'année dernière 521 722 heures, soit 17,6 % de la capacité d’enquête. En 2019, quelque 428 756 heures ont été prestées dans ce cadre, soit 15,9 % de la capacité d'enquête fédérale.
L'accent a été mis sur la lutte contre :
- la production professionnelle et commerciale de cannabis ;
- la production et le commerce de drogues de synthèse, en ce compris les précurseurs ;
- le marché local des stupéfiants ;
- l'importation et l'exportation de cocaïne.
Gage d'efficacité, la coopération policière internationale est un maillon important de la lutte contre ce phénomène. La Police Fédérale est impliquée dans divers forums internationaux.
Espaces cachés : une expertise partagée dans la lutte contre le trafic de drogues
Le partage des connaissances est la pierre angulaire dans le développement d’une expertise commune. Les directions décentralisées de la Police Fédérale acquièrent de l’expertise dans certains domaines, car certains phénomènes sont plus présents que d’autres dans leur arrondissement. Afin de lutter contre le trafic de stupéfiants, phénomène récurrent auquel la DCA Anvers est confrontée, une expertise spécifique dans la recherche de compartiments cachés dans les véhicules y a été développée.
Cette méthode a permis de découvrir une quarantaine de cachettes dans des véhicules. Toujours dans l’optique d’un échange réciproque des connaissances, un groupe d’experts en "espaces cachés" a été créé sous la direction de la Police Judiciaire Fédérale, notamment la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC). La section Véhicules de la Police Fédérale d‘Anvers y a partagé son expérience, ce qui a entre autres permis d’élaborer un module de formation.
Des Actions étoile contre le tourisme de la drogue
Les Actions étoile sont issues d’une collaboration entre la Police Fédérale, la Police Locale et l'Administration générale des douanes et accises. Elles visent le trafic de drogues, et en particulier le tourisme de la drogue dans les régions frontalières.
En 2020, les services de police et la douane ont procédé, au cours de trois journées d'action, au contrôle de 4 347 personnes et de plus de 3 011 véhicules. 34 trains et 18 autocars de sociétés low cost ont été contrôlés. Au total, les actions ont permis l'arrestation de 52 personnes, ainsi que la saisie de 30 armes et d'une somme de 40 160 euros.
En raison de la pandémie de Covid-19, deux journées d'action ont dû être annulées au printemps 2020.
| Drogues saisies dans le cadre des Actions étoile | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Marijuana | 12,5 kg | 39,5 kg | 14 kg |
| Haschich | 8 kg | 1 kg | 1 kg |
| Héroïne | 5 kg | 0,2 kg | 3 kg |
| Cocaïne | 2,5 kg | 4,8 kg | 11,4 kg |
| Amphétamines | 1,5 kg | 0,4 kg | 0,15 kg |
| XTC | 2 019 pilules | 1 168 pilules | 2 571 pilules |
Drogues synthétiques
Production de drogues synthétiques
Saisies de drogues de synthèse en 2020 :
- Amphétamines : 16 saisies pour un total de 164 kg (+ 984,5 litres d'huile destinée à la production d'amphétamines)
- XTC : 61 saisies pour un total de 348 549 pilules
- Kétamine : 31 saisies pour un total de 110 kg
- MDMA : 1 saisie de 113 kg
- Méthamphétamines : 4 saisies pour un total de 4 kg
Trafic de haschich
Treize saisies ont permis de mettre la main sur une quantité totale de 13 909 kilos de haschich. Pas moins de 11,5 tonnes ont été saisies lors d'une seule de ces opérations !
Trafic de cocaïne
Les ports maritimes sont des maillons du trafic de cocaïne de l'Amérique du Sud vers l'Europe occidentale. La Police Fédérale s’investit de plus en plus dans la lutte contre le trafic de cocaïne en collaborant avec les services de police de pays d’origine et de transit en Amérique du Sud (Colombie, Brésil...).
| Saisie maritime de cocaïne (kg) | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Á Anvers | 49 881 | 61 796 | 65 443 |
| Vers Anvers | 53 082 | 76 986 | 67 780 |
| En Belgique, hormis Anvers | 2 928 | 1 877 | 2 451 |
| Total (kg) | 105 892 | 140 660 | 135 675 |
Une saisie record de cocaïne grâce à une enquête limbourgeoise
Le 27 octobre, au port d'Anvers, la Police Fédérale a intercepté une quantité record de 11,5 tonnes de cocaïne dans des conteneurs à ferraille. Cette saisie a été opérée dans le cadre d'une enquête menée par la Police Judiciaire Fédérale (PJF) du Limbourg.
Chapeautée par le parquet fédéral, cette enquête a permis de mettre au jour un vaste trafic international de cocaïne transitant par le port d'Anvers. Les trafiquants avaient des liens aussi bien avec le monde légal (bureaux d'expédition, entrepôts, sociétés de transport, etc.) qu'avec diverses autres organisations criminelles, qui assumaient chacune une partie des activités du réseau. 22 personnes ont été arrêtées et près de 3 millions d'euros ont été saisis.
Grâce à ces investigations, la police et la justice ont pu soustraire en l'espace d'un an quelque 14 950 kilogrammes de cocaïne pure au réseau criminel. Les montants en jeu sont tout bonnement hallucinants. En considérant que le prix de gros moyen d'un kilo de cocaïne atteint 30 000 euros, l'on peut évaluer la valeur des saisies à 450 millions d'euros. Après coupage, la valeur de la drogue peut facilement atteindre le double.
Lutte contre la criminalité environnementale
En avril de l'année passée, les sections Environnement et Hormones ont été fusionnées en un nouveau service au sein de la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC).
La création de ce nouveau service central, baptisé "Santé publique et Environnement", apporte une valeur ajoutée substantielle à DJSOC, qui pourra se concentrer sur une série de phénomènes criminels spécifiques. Face à l'inquiétude croissante de la population concernant l'environnement et la santé publique en général, mais aussi aux préoccupations que suscite notre sécurité alimentaire, il fallait apporter une réponse adéquate afin de renforcer l'efficacité et l'efficience du travail de la police dans ce domaine.
La fusion des deux "petites" sections en une seule allait de soi. Les deux entités avaient en effet les mêmes fonctionnalités : expertise, image, collecte et gestion d'informations ciblées, coordination d'enquêtes, appui des unités de terrain et implication internationale. Ces changements se sont opérés dans le cadre d'une collaboration structurée et multidisciplinaire avec les partenaires externes compétents (services de contrôle et de surveillance administratifs aux niveaux fédéral et régional).
La création au niveau de la Police Judiciaire Fédérale d'un point de contact unique (tant au sein qu'en dehors de la police) dédié aux formes de criminalité relevant de la réglementation particulière répond non seulement à une attente – par ailleurs formulée dans la Note-cadre de sécurité intégrale – des divers partenaires externes, mais elle clarifie également la position de la Police Fédérale à l'égard de cette matière sensible pour la population (p. ex. : formes graves de criminalité alimentaire, comme l'affaire du Fipronil).
En outre, l'acquisition d'expertise et de connaissances spécifiques au sein d'un service central constitue une plus-value en termes d'uniformité d'approche des phénomènes concernés et d'efficacité des ressources pouvant être déployées.
En créant ce nouveau service, la Police Fédérale donne un signal clair non seulement à la population et aux responsables politiques, mais aussi aux autres services de police (locaux) et aux partenaires extérieurs. La Police Fédérale assume ainsi pleinement son rôle relativement à l'approche pénale des formes de criminalité grave en matière de santé publique et d'environnement.
Le nouveau service est reconnaissable à son emblème et son acronyme anglais "FUPHEC", qui signifie "Federal Unit Public Health and Environmental Crime".
