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Missions d’ordre public dans le cadre de la gestion des mesures corona

Qu’importe la crise, la Police Fédérale est tenue de préserver ses missions essentielles, en tenant compte des mesures sanitaires en place et de leur évolution, afin d’assurer la sécurité de la société.

En effet, la crise sanitaire et les décisions du gouvernement ont donné des missions supplémentaires à la police telles que :

• le contrôle du respect de l'interdiction de rassemblement ;
• le contrôle du port obligatoire du masque ;
• le contrôle des déplacements non essentiels, y compris aux postes-frontières ;
• le contrôle du respect des règles de distanciation sociale ;
• le contrôle de la fermeture des commerces non essentiels et des établissements horeca ;
• le contrôle de l'interdiction des feux d'artifice ;
• le contrôle du respect du couvre-feu ;
• la sécurisation des lieux de stockage et du transport des vaccins ;
• le contrôle de l'obligation de compléter le formulaire PLF pour les personnes rentrant au pays ou les étrangers devant présenter un résultat de test négatif ;
• le contrôle de la quarantaine et du testing ;
• le contrôle de la non-participation/non-organisation à une lockdown-party ;
• le contrôle de l’interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique ;
• etc.

Les nouvelles missions liées à la gestion du Covid-19 étaient plutôt atypiques et presque contre-nature pour la police : il fallait soudain s'adresser aux citoyens et leur infliger une amende pour avoir fait des déplacements non essentiels, s'être rassemblés debout à plus de quatre personnes à l’extérieur ou ne pas avoir porté de masque buccal. Des tâches qui ont parfois un impact négatif sur la relation entre la police et les citoyens.

 

Nombre de procès-verbaux enregistrés pour des infractions au Covid-19

Nombre de faits	2020
Infraction "santé publique"	29 139
Non-respect de l’interdiction de rassemblement	58 652
Non-respect de l’interdiction de déplacement	57 411
Non-respect des règles relatives au port du masque	25 604
Non-respect des règles de distanciation sociale	10 001
Non-respect de l’ordre de fermeture	1 204
Non-respect des règles en matière d'alcool	769
Non-respect des heures d’ouverture	685
Non-respect des règles en matière de prévention et d'hygiène (professionnels)	565
Non-respect des règles de limitation des groupes/participants	246
Non-respect de l'interdiction d'utilisation de pipes à eau	214
Non-respect des modalités par les clients	200
Non-respect des règles en matière d'enregistrement des données à caractère personnel	194
Non-respect de l'interdiction de manger/boire	193
Non-respect de l'interdiction de participer à des fêtes illégales	146
Non-respect des règles relatives au Passenger Locator Form	129
Non-respect d'autres mesures liées au Covid-19	254
Autres faits avec indice parquet 62 (santé publique)	6 082
Total	191 688